Mariage
Télécharger le dossier ci-dessous pour connaître la procédure d’un mariage :
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Vous trouverez ci-dessous la notice explicative et la déclaration conjointe de PACS :
Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire.
Les partenaires peuvent utiliser s’ils le souhaitent une convention-type, téléchargeable ici : Convention type PACS
L’enregistrement du PACS se fait en mairie, avec laquelle il faut convenir d’une date par téléphone ou en vous rendant au secrétariat aux heures d’ouverture.
Baptême civil
Pour télécharger le dossier préalable à un baptême civil (ou républicain), veuillez cliquer ci-dessous :
Reconnaissance anticipée
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
Pour cela, il faut se présenter à la mairie avec les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
