Séance du conseil municipal

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

Liste des délibérations – 2022 et 2023

 

Délibérations 2023

Les délibérations sont affichées jusqu’à ce que le procès-verbal soit validé lors de la réunion suivante et qu’il soit mis en ligne.

Délibérations 30 01 2023

Année 2022

Année 2021

Année 2020