L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
Liste des délibérations – 2022 et 2023
Délibérations 2023
Les délibérations sont affichées jusqu’à ce que le procès-verbal soit validé lors de la réunion suivante et qu’il soit mis en ligne.
Délibérations CM 28 novembre 2023
Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
