Citoyenneté

Les animaux errants

Les propriétaires d’animaux domestiques (chiens et chats) ont l’obligation de les faire identifier.

Si vous trouvez un animal errant sur la voie publique de notre commune, vous devez contacter la mairie qui établira une attestation afin que l’animal puisse être accueilli au refuge Passerelle au Petit Celland.

Si l’animal n’est pas identifiable, il sera gardé  pendant un délai franc de huit jours ouvrés au refuge. Il ne pourra être remis à son propriétaire qu’après avoir été identifié. Les frais d’identification sont à la charge du propriétaire. Si à l’issu de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. (Code rural et de la Pêche maritime).

Les chiens catégorisés (cat. 1 et 2) doivent être déclarés en mairie afin de vous délivrer un permis de détention. Pour se faire présentez-vous à la mairie de Poilley avec la diagnose raciale de votre chien et les attestations de formation du maître et l’assurance de l’animal.

Le Bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques …, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés de  10h00 à 12h00

(Arrêté préfectoral du 27 mars 1997)

La nuit, lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage. Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cris, talons, chants…) ;
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
  • ou par un animal (aboiements…).

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Le brûlage des végétaux

Le brûlages des souches, des produits de taille des végétaux persistants, (buis, cèdres, chênes verts, houx, lauriers, lierres, pins, thuyas…), de tonte et de fauche est interdit en tout temps.

Le brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux dont le diamètre est supérieur à 7 cm est interdit. Le brûlage des végétaux issus des espaces verts des particuliers, des collectivités territoriales et des entreprises est interdit.

Le brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux (branches nues), dont le diamètre est inférieur à 7 cm, est autorisé en dehors de la période du 1er avril au 31 octobre à une distance d’au moins 200 mètres des habitations et 100 mètres des routes sous certaines conditions (entre le lever du jour et 16h ; les conditions météorologiques : chaleur, vent …). Ces feux doivent être constamment et attentivement surveillés. Par temps de brouillard tout brûlage est interdit.

Les brûlages des végétaux sur pied (écobuage, brûlis dirigé) doivent faire l’objet d’une déclaration à la mairie et au service départemental d’incendie et de secours au moins 48 heures à l’avance en respectant les mesures de sécurisation sur le site de brûlage.

(Arrêté préfectoral du 8 février 2005)